Les événements de Julie

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· Nom commercial: Les événements de Julie

· Siège social: 2061 route de saint canadet 13610 Le puy sainte réparade

· Dirigeant: Julie Lebrun

· Numéro de téléphone: 06 01 91 42 83

· Adresse e-mail: contact@lesevenementsdejulie.fr

· Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés: A FOURNIR

· Numéro d’identification fiscale: A FOURNIR

· Forme Juridique de l’entreprise: Micro-entreprise

· L'hébergeur du site: A FOURNIR

· Responsable de la rédaction du site: Julie Lebrun

· Crédit photos: A FOURNIR

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesevenementsdejulie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).