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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesevenementsdejulie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Les événements de Julie

· Nom commercial: Les événements de Julie

· Siège social: 2061 route de saint canadet 13610 Le puy sainte réparade

· Dirigeant: Julie Lebrun

· Numéro de téléphone: 06 01 91 42 83

· Adresse e-mail: contact@lesevenementsdejulie.fr

· Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés: A FOURNIR

· Numéro d’identification fiscale: A FOURNIR

· Forme Juridique de l’entreprise: Micro-entreprise

· L'hébergeur du site: A FOURNIR

· Responsable de la rédaction du site: Julie Lebrun

· Crédit photos: A FOURNIR

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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3. Description des services fournis.

Le site www.lesevenementsdejulie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site www.lesevenementsdejulie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesevenementsdejulie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lesevenementsdejulie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des événements de Julie. Cependant, Les événements de Julie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.lesevenementsdejulie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesevenementsdejulie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).