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· Nom commercial: Les événements de Julie
· Siège social: 2061 route de saint canadet 13610 Le puy sainte réparade
· Dirigeant: Julie Lebrun
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· Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés: A FOURNIR
· Numéro d’identification fiscale: A FOURNIR
· Forme Juridique de l’entreprise: Micro-entreprise
· L'hébergeur du site: A FOURNIR
· Responsable de la rédaction du site: Julie Lebrun
· Crédit photos: A FOURNIR
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).